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Archive for the ‘Droit & Web’ Category

La nouvelle réglementation Ecommerce

1 juillet 2011 Laisser un commentaire

Via Scoop.itWeb Marketing Magazine

L’Union Européenne a d’adopté une loi pour uniformiser la réglementation Ecommerce de chaque pays. Bien que favorable aux consommateurs, ce n’est pas sans risques pour l’e-commerçant…
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Catégories :Droit & Web, Focus sur..., L'actu Étiquettes : , ,

Nouvelles règles pour le e-commerce en Europe

27 juin 2011 Laisser un commentaire

Via Web Marketing Magazine – Source : marketing-professionnel.fr

Le Parlement Européen vient de voter le jeudi 23 juin 2011 de nouvelles règles visant à “faciliter et sécuriser le commerce électronique”. Avec quel impact sur les sites de e-commerce ?

La nouvelle législation renforce notamment la protection des acheteurs en ligne (et précise également les règles concernant la livraison et les téléchargements numériques, tout en réduisant les formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises).

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L’E-commerce en Europe et ses nouveaux enjeux 1/3

27 juin 2011 Laisser un commentaire

Via Web Marketing Magazine – Source : ecommercewall.com


A l’occasion de la 3ème cérémonie de remise des palmes du e-commerce, la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris a tenu une conférence sur le thème du « e-commerce en Europe ».

De véritables pointures du e-commerce telles que Susanne Czech de EMOTA, Jean Marc Noel PDG de Trusted Shops, PingKi Houang Directeur exécutif du Groupe Pixmania ou encore Marc Schillaci, PDG Oxatis, ainsi que des dirigeants d’entreprises plus jeunes et plus modestes de type TPE/PME, mais illustrant de véritables modèles de réussite en e-commerce, ont animé la conférence.

Cette journée a permis de traiter des sujets majeurs relatifs au e-commerce au niveau européen et international. Plus précisément, la conférence fut l’occasion d’évoquer «les spécificités respectives des marchés étrangers en e-commerce», « les démarches de l’internationalisation en e-commerce » et « l’harmonisation des aspects juridiques, sécuritaires et de confiance de l’e-commerce en Europe », trois thèmes majeurs de l’e-commerce d’aujourd’hui et de demain sur le plan international.

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Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?

27 juin 2011 Laisser un commentaire

Web Marketing Magazine – Source : info-ecommerce.fr

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

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Catégories :Droit & Web

Ces réussites du Web clonées à l’étranger

17 juin 2011 Laisser un commentaire

Via  Web Marketing Magazine – Source : journaldunet.com


Faute d’idée novatrice, de nombreux entrepreneurs du Web se contentent de dénicher à l’étranger le bon concept à importer. En manque d’inspiration, certains n’hésitent pas à cloner purement et simplement les sites de leurs modèles. Voici quelques exemples.

Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

17 juin 2011 Laisser un commentaire

Via Web Marketing Magazine – Source : info-ecommerce.fr

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série . Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?
Dans la plupart des cas, et cela n’est pas propre au E-commerce, nous conseillons à nos clients fondateurs de start-ups, d’opter pour la création d’une société par actions simplifiée (SAS). La SAS présente de nombreux avantages, au premier titre desquels, sa grande souplesse dans l’organisation de la gouvernance et des relations entre associés. Le choix de la SAS facilitera également l’entrée d’investisseurs au capital dans le futur car, à la différence des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la SAS peut émettre des valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières complexes de type obligations convertible en actions, etc.).

Par ailleurs, les principaux obstacles à la création d’une SAS – qui faisaient souvent choisir la SARL au détriment de la SAS– sont aujourd’hui levés. En effet, l’obligation d’un capital social minimum pour les SAS ainsi que l’obligation de désigner un commissaire aux comptes quel que soit la taille de la société ont été supprimées.

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Futur entrepreneur web, ton idée ne vaut pas un clou !

11 juin 2011 Laisser un commentaire

Via Scoop.itWeb Marketing Magazine

Non, devenir riche sur le web n’est pas facile, détrompez-vous. Voici pourquoi !
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