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La mal nommée taxe Google supprimée, de nouveau rétablie

22 juin 2011 Laisser un commentaire

Via Web Marketing Magazine – Souce : fr.marcschillaci.com

Avec la directive européenne sur le « Droit des consommateurs », la taxe dite Google est le second feuilleton printanier de l’année.

Supprimée la semaine dernière (souvenez-vous !) la voici réintroduite par les sénateurs !
Donc pour résumer : après le dépôt d’un nouvel amendement de Philippe Marini, la commission des Finances du Sénat a rétabli la taxe sur la publicité en ligne, suite à la suppression de cette taxe par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Un parcours chaotique titre un billet sur Public Sénat. Doux euphémisme.

« Même si nous ne croyons pas à cette taxe, nous l’avons rétablie pour la beauté du geste. Pour poursuivre la réflexion, et mettre la pression sur les pouvoirs publics et les acteurs du numérique afin de trouver une solution », a déclaré le président du Sénat, Jean Arthuis. Le nouveau texte sera examiné aujourd’hui, mardi 21 juin.

Pour la beauté du geste ? Que de couacs en ce jour de fête de la musique …

A suivre, donc, encore.

Lire l’original…

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La mal nommée taxe Google supprimée (suite)

15 juin 2011 Laisser un commentaire

Via Web Marketing Magazine – Source: fr.marcschillaci.com


Si vous avez raté les épisodes précédents de cet étonnant feuilleton peu télévisé, séance de rattrapage ici.

Avant tout, bravo Madame le Député Laure de la Raudière ! La formule n’a rien d’obséquieux, elle vient contrebalancer le nombre de fois où Laure de la Raudière s’agace d’être appelée Monsieur le Député. Ce qui en dit long sur certains de nos usages et de nos manques d’attention … Mais ce n’est pas le propos aujourd’hui.

Après une nuit blanche, vendredi dernier, l’Assemblée a voté la suppression de cette taxe dite taxe Google, en adoptant à main levée son amendement lors de l’examen du collectif budgétaire.

Cette taxe, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, avait été votée à l’initiative du Sénat avec les réserves du gouvernement à la fin de l’année dernière dans le cadre du budget 2011.

Le ministre de l’Economie numérique Eric Besson s’était récemment prononcé pour un report de cette taxe.

Vendredi soir, le ministre du Budget, François Baroin, s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée – c’est-à-dire qu’il n’a exprimé aucun avis favorable ou défavorable sur l’amendement.

Cet amendement de Laure de la Raudière a été adopté par la dizaine de députés de la majorité présents en séance. L’opposition s’est abstenue.

Mais l’histoire n’est pas totalement terminée : l’amendement doit encore être examiné au Sénat.

« La suppression de la taxe dite Google est « un signal fort donné aux acteurs du numérique en France », s’est-elle félicitée. Espérons que nos sénateurs aient l’ouïe fine et l’entendent !

A suivre donc …

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